Conditions générales de vente | AURIA Conseil, Guadeloupe

AURIA CONSEIL — SAS au capital de 1 000 € — SIREN 132 058 207 — 33 rue Ferdinand Forest, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe) — olivier@auriaconseil.com — +590 690 75 69 45 — auriaconseil.com

Partie I — Conditions générales de vente

Cette première partie fixe les règles communes à toutes nos prestations : identification d'AURIA, définitions, devis et commande, prix et paiement, exécution, propriété intellectuelle, responsabilité, intelligence artificielle, données personnelles, confidentialité, durée et résiliation, force majeure et règlement des litiges. Elle s'applique à chaque devis signé.

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes sont proposées par AURIA CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est situé 33 rue Ferdinand Forest, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), SIREN 132 058 207, TVA intracommunautaire FR55 132 058 207, représentée par son Président, M. Benjamin Sargenton Callard, et par son Directeur Général, M. Olivier Dufour, ci-après « AURIA ».

Contact : olivier@auriaconseil.com — +590 690 75 69 45 — auriaconseil.com. Référent données personnelles : olivier@auriaconseil.com.

AURIA n'est pas un organisme de formation déclaré au sens de l'article L. 6351-1 du Code du travail et n'est pas certifiée Qualiopi. Ses prestations de formation ne sont pas éligibles à un financement par un OPCO, le CPF ou France Travail.

Article 2 — Définitions

Les termes ci-dessous, avec majuscule, ont le sens suivant, au singulier comme au pluriel :

Client : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (entreprise, entrepreneur individuel, association, collectivité, établissement public) qui commande une Prestation.
Prestation : tout service fourni par AURIA : audit, conseil, étude, formation, atelier, conférence, conception et intégration de Solutions IA, automatisation, création de site web, hébergement, maintenance, infogérance.
Solution IA : tout agent conversationnel, chatbot, callbot, assistant, agent autonome, workflow automatisé (notamment n8n, Make), prompt système ou paramétrage d'outil d'IA générative conçu, configuré ou intégré par AURIA.
Livrable : tout élément remis au Client dans le cadre d'une Prestation (rapport, support, code, configuration, site, documentation).
Socle : l'ensemble des savoir-faire, méthodes, frameworks, bibliothèques de prompts, modèles, scripts, composants logiciels et moteurs préexistants ou développés indépendamment de la Prestation, appartenant à AURIA ou à ses concédants.
Outils Tiers : services ou modèles édités par des tiers et utilisés dans une Prestation (notamment Anthropic, OpenAI, Google, Microsoft, Mistral, ElevenLabs, n8n, Make, Hostinger, WordPress, Stripe), régis par leurs propres conditions.
Contenu Généré : tout texte, image, son, vidéo, code ou réponse produit par un système d'IA générative.
Données Client : toutes données, documents et informations fournis par le Client ou traités pour son compte.
Devis : la proposition commerciale écrite d'AURIA décrivant la Prestation, son prix et ses modalités.
Commande : le Devis accepté par le Client dans les conditions de l'article 4.
Site : le site internet d'AURIA, accessible à l'adresse auriaconseil.com.

Article 3 — Objet, champ d'application et opposabilité

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les Prestations fournies par AURIA. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L. 441-1 du Code de commerce.

3.2. Clientèle professionnelle exclusive. AURIA contracte exclusivement avec des professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas, y compris l'article L. 221-3 relatif aux professionnels employant cinq salariés au plus, le Client reconnaissant que les Prestations (IA, automatisation, conseil, formation professionnelle, web) entrent dans le champ de son activité principale.

3.3. Acceptation. Toute Commande emporte acceptation pleine et sans réserve des CGV, que le Client déclare avoir reçues et lues avant la signature du Devis. Les CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation écrite et signée par AURIA.

3.4. Hiérarchie des documents. En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l'ordre suivant : (1) le Devis et ses annexes ; (2) les Conditions Particulières de la Partie II ; (3) les présentes CGV ; (4) les Conditions Générales d'Utilisation de la Partie III ; (5) l'Accord de sous-traitance des données (Annexe). Ensemble, ils forment le « Contrat ».

3.5. Évolution. AURIA peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Pour les Prestations récurrentes, toute nouvelle version est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; à défaut d'objection écrite dans ce délai, elle est réputée acceptée. En cas d'objection, le Client peut résilier sans pénalité à l'échéance de la période en cours.

3.6. Version. Version 1 en vigueur au [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.

Article 4 — Devis et Commande

4.1. Toute Prestation fait l'objet d'un Devis gratuit, sauf audit préalable facturé. Le Devis est valable trente (30) jours à compter de son émission.

4.2. La Commande est ferme et définitive à la réunion de deux conditions : (i) le retour du Devis daté et signé (signature manuscrite ou électronique) portant la mention « Bon pour accord » et l'acceptation des CGV ; (ii) l'encaissement de l'acompte prévu à l'article 5.3. AURIA n'est tenue d'aucun engagement avant ces deux conditions.

4.3. Les informations nécessaires au Devis sont fournies par le Client sous sa responsabilité. Toute information inexacte ou incomplète ayant un impact sur le périmètre autorise AURIA à réviser le Devis.

4.4. Contrats hors établissement. Si le Contrat est conclu hors des locaux d'AURIA avec un Client employant cinq (5) salariés au plus et que la Prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client en informe AURIA avant signature. AURIA lui remet alors les informations et le formulaire de rétractation prévus aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'information, le Client est réputé ne pas relever de l'article L. 221-3.

4.5. Modification de la Commande. Toute demande de modification du périmètre après Commande fait l'objet d'un avenant ou d'un Devis complémentaire. AURIA n'est tenue d'exécuter que les modifications acceptées par écrit et dont le prix a été validé.

4.6. Annulation par le Client. Toute annulation d'une Commande doit être notifiée par écrit. L'acompte reste acquis à AURIA à titre d'indemnité forfaitaire. Les travaux déjà réalisés au-delà de l'acompte sont facturés au prorata. Les conditions propres aux formations figurent à l'article 19.

Article 5 — Prix, facturation et paiement

5.1. Prix. Les prix sont ceux du Devis, exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable en Guadeloupe (taux normal de 8,5 % à la date des présentes) est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification du taux est répercutée de plein droit.

5.2. Frais annexes. Sauf mention contraire au Devis, les prix couvrent les interventions en Guadeloupe continentale (Grande-Terre et Basse-Terre). Les déplacements vers les îles du Sud (Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade), la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou l'Hexagone sont facturés en sus, au réel sur justificatif ou au forfait indiqué au Devis (transport, hébergement, repas).

5.3. Modalités de paiement — Prestations ponctuelles. Sauf stipulation contraire du Devis :

50 % du prix TTC à titre d'acompte à la signature du Devis, condition du démarrage ;
50 % à la livraison, à la fin de la session de formation ou au procès-verbal de recette, ou à défaut à l'expiration du délai de recette prévu à l'article 6.5.

Pour les Prestations d'une durée supérieure à deux (2) mois, AURIA peut facturer des situations intermédiaires selon l'avancement.

5.4. Prestations récurrentes (hébergement, maintenance, abonnement, infogérance d'une Solution IA) : facturées mensuellement ou annuellement à terme à échoir, payables par prélèvement SEPA ou carte bancaire via le prestataire de paiement d'AURIA (Stripe ou équivalent). Le Client autorise ces prélèvements récurrents pour toute la durée du Contrat.

5.5. Délai. Les factures sont payables à réception, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Moyens acceptés : virement, prélèvement SEPA, carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

5.6. Administrations et acheteurs publics. Pour les Clients soumis à la commande publique, les factures sont déposées sur Chorus Pro et payables dans le délai légal de trente (30) jours. L'acompte de l'article 5.3 est remplacé par une avance ou par un paiement à l'issue de chaque phase, selon le bon de commande.

5.7. Retard de paiement. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure :

des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, calculées sur le montant TTC dû ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture (art. D. 441-5 du Code de commerce), et une indemnisation complémentaire sur justificatif si les frais réels sont supérieurs ;
l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre du Contrat, même non échues.

5.8. Suspension. Après une relance restée sans effet pendant huit (8) jours, AURIA peut suspendre toute Prestation en cours, y compris l'accès aux Solutions IA hébergées, au Site et aux services de maintenance, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité. Les frais de remise en service sont à la charge du Client. Un retard de plus de trente (30) jours autorise la résiliation dans les conditions de l'article 12.

5.9. Réserve de propriété et de droits. Le transfert de propriété ou la concession des droits sur les Livrables (article 7) n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, le Client ne dispose que d'un droit d'usage précaire et révocable.

5.10. Outils Tiers. Les abonnements, crédits API et consommations des Outils Tiers ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention expresse au Devis. Le Client les souscrit à son nom et à ses frais. Lorsqu'AURIA les avance, elle les refacture au réel majorés de frais de gestion de [À VALIDER : 10] %. Toute hausse tarifaire d'un Outil Tiers est répercutée de plein droit sur les Prestations récurrentes concernées.

5.11. Révision des Prestations récurrentes. Les prix des Prestations récurrentes peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire, sur la base de la variation de l'indice Syntec, avec un préavis de trente (30) jours.

5.12. Facturation électronique. Le Client accepte de recevoir les factures sous format électronique et communique son numéro SIREN, son adresse de facturation et, le cas échéant, son adresse de livraison. AURIA émet ses factures selon le calendrier de la réforme de la facturation électronique (obligation d'émission au 1er septembre 2027 pour les PME), via une plateforme agréée.

5.13. Compensation. Le Client s'interdit toute compensation ou retenue unilatérale sur les sommes dues, y compris en cas de réclamation sur la Prestation.

Article 6 — Exécution des Prestations

6.1. Nature de l'obligation. AURIA exécute les Prestations avec le soin d'un professionnel diligent, selon les règles de l'art. Elle est tenue d'une obligation de moyens. Aucune obligation de résultat n'est souscrite, notamment quant aux gains de productivité, au chiffre d'affaires, au retour sur investissement, au référencement ou à la performance d'un modèle d'IA, sauf engagement chiffré exprès et signé figurant au Devis.

6.2. Obligations du Client. Le Client s'engage à :

collaborer activement et de bonne foi, et désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision ;
fournir dans les délais convenus les informations, accès, comptes, contenus, documents et validations nécessaires ;
garantir qu'il détient tous les droits et autorisations sur les Données Client et contenus transmis (droits d'auteur, droit à l'image, marques, données personnelles) ;
souscrire et maintenir actifs les comptes Outils Tiers requis ;
vérifier les Livrables et Contenus Générés avant toute utilisation, diffusion ou décision ;
informer AURIA de toute contrainte légale, réglementaire, sectorielle ou interne propre à son activité (secret professionnel, données de santé, réglementation bancaire, etc.).

6.3. Délais. Les délais figurant au Devis sont indicatifs, sauf mention expresse « délai impératif ». Ils courent à compter de la plus tardive des dates suivantes : encaissement de l'acompte, réception de l'ensemble des éléments du Client. Tout retard du Client décale d'autant le planning. Un retard d'AURIA ne peut donner lieu ni à annulation, ni à pénalité, ni à indemnité, sauf retard supérieur à soixante (60) jours imputable exclusivement à AURIA et non régularisé huit (8) jours après mise en demeure.

6.4. Inertie du Client. Si le Client ne fournit pas les éléments demandés ou ne répond pas pendant plus de trente (30) jours après relance écrite, AURIA peut facturer les travaux réalisés à date et considérer la Prestation comme livrée en l'état. La reprise ultérieure fait l'objet d'un nouveau Devis.

6.5. Recette. Pour les Livrables techniques (Solution IA, automatisation, site web), le Client dispose de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler par écrit des réserves précises et motivées, portant sur la non-conformité au Devis. AURIA corrige les anomalies bloquantes dans un délai raisonnable ; une nouvelle période de recette de cinq (5) jours ouvrés s'ouvre alors sur les seuls points corrigés. À défaut de réserves dans le délai, ou en cas de mise en production ou d'utilisation par le Client, la recette est réputée prononcée sans réserve. Les demandes d'amélioration ou de nouvelles fonctionnalités ne constituent pas des réserves.

6.6. Allers-retours. Sauf mention contraire au Devis, chaque Livrable inclut deux (2) cycles de corrections. Au-delà, les demandes sont facturées sur Devis complémentaire.

6.7. Sous-traitance. AURIA peut confier tout ou partie d'une Prestation à des sous-traitants ou partenaires de son choix, en restant responsable de leur exécution à l'égard du Client.

6.8. Indépendance. AURIA intervient en totale indépendance. Aucun lien de subordination n'existe entre AURIA, ses intervenants et le Client. AURIA ne se substitue pas aux décisions de gestion du Client, qui reste seul décisionnaire de la mise en œuvre de ses recommandations.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. Principe. Chaque partie conserve la propriété de ses droits antérieurs. Le Contrat n'emporte aucun transfert de droits autre que ceux expressément prévus au présent article.

7.2. Livrables spécifiques. Les éléments créés spécifiquement et exclusivement pour le Client et identifiés comme tels au Devis (contenus rédactionnels, maquettes graphiques, rapports d'audit nominatifs) sont cédés au Client, sous condition suspensive du paiement intégral du prix. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction, pour tout support connu à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, aux fins de l'exploitation interne et commerciale du Client. Le prix de la cession est inclus dans le prix de la Prestation.

7.3. Socle. AURIA, ou ses concédants, demeure seule titulaire de l'intégralité des droits sur le Socle, y compris lorsqu'il est intégré à un Livrable, ainsi que sur ses améliorations. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, limitée à l'usage du Livrable pour ses besoins propres, pour la durée d'exploitation de ce Livrable. AURIA reste libre de réutiliser le Socle pour d'autres clients.

7.4. Prompts, workflows et configurations. Les prompts système, chaînes d'instructions, scénarios d'automatisation, architectures d'agents et paramétrages développés par AURIA relèvent du Socle, sauf mention « cession des prompts et workflows » au Devis contre un prix distinct. Le Client s'interdit de les extraire, copier, revendre, publier ou les faire reproduire par un tiers ou un système d'IA.

7.5. Contenus Générés. Le Client est informé que la protection par le droit d'auteur d'un Contenu Généré n'est pas garantie en l'état du droit. AURIA cède au Client les droits qu'elle pourrait détenir sur les Contenus Générés pour son compte, sans garantie d'originalité, d'exclusivité ni d'absence de similitude avec des contenus de tiers.

7.6. Composants tiers. Les Livrables peuvent intégrer des logiciels libres, thèmes, extensions (notamment WordPress/Divi), polices, banques d'images ou Outils Tiers soumis à leurs propres licences, que le Client s'engage à respecter. AURIA n'accorde sur ces éléments aucun droit supérieur à ceux qu'elle détient.

7.7. Supports de formation et d'audit. Les supports, guides, exercices, grilles et méthodes remis lors d'une formation ou d'un audit restent la propriété d'AURIA. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, réservé aux participants. Toute reproduction, diffusion externe, revente, mise en ligne, ou utilisation pour former des tiers, y compris par le Client lui-même, est interdite sans accord écrit. L'enregistrement audio ou vidéo des sessions est interdit sans accord préalable.

7.8. Données Client. Le Client reste propriétaire des Données Client. Il concède à AURIA, pour la seule durée de la Prestation, le droit de les utiliser aux fins de son exécution.

7.9. Savoir-faire. AURIA conserve le droit d'utiliser librement les connaissances, idées, méthodes et retours d'expérience acquis lors des Prestations, à l'exclusion de toute Information Confidentielle du Client.

7.10. Marques. Les marques, logos et dénominations d'AURIA sont protégés. Aucune utilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

7.11. Garantie du Client. Le Client garantit AURIA contre toute action de tiers fondée sur les éléments qu'il a fournis (textes, images, logos, données, bases de connaissances) et l'indemnise de toutes condamnations, frais et honoraires d'avocat en résultant.

Article 8 — Garanties, responsabilité et assurance

8.1. Garantie de conformité. Pendant trente (30) jours suivant la recette, AURIA corrige gratuitement toute anomalie reproductible rendant un Livrable technique non conforme au Devis. Sont exclues de cette garantie les anomalies résultant : d'une modification par le Client ou un tiers, d'une évolution ou panne d'un Outil Tiers, d'une mise à jour d'un CMS, thème, extension ou API, d'une utilisation non conforme à la documentation, ou d'un environnement non validé par AURIA. Toute autre garantie, expresse ou implicite, est exclue.

8.2. Exclusions de responsabilité. AURIA ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par le Client sur la base des recommandations, analyses, audits ou Contenus Générés, le Client restant seul juge de leur opportunité ;
de l'inexactitude, de l'incomplétude, des biais ou des « hallucinations » des Contenus Générés, inhérents au fonctionnement probabiliste de l'IA générative ;
des interruptions, modifications, suppressions de fonctionnalités, hausses tarifaires, changements de conditions ou défaillances des Outils Tiers ;
de la perte ou altération de données dont le Client n'a pas assuré la sauvegarde ;
des dommages résultant d'éléments fournis par le Client, du non-respect de ses obligations, ou d'une utilisation non conforme des Livrables ;
des intrusions ou attaques informatiques dues à une faiblesse des accès, mots de passe ou équipements du Client ;
du non-respect par le Client des réglementations qui lui sont propres (RGPD, AI Act, droit du travail, réglementations sectorielles).

8.3. Dommages indirects. AURIA n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, de chance ou d'économies escomptées, atteinte à l'image, trouble commercial, action de tiers contre le Client.

8.4. Plafond. Toutes causes confondues, la responsabilité totale d'AURIA au titre du Contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la Prestation à l'origine du dommage, et pour les Prestations récurrentes, aux sommes payées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

8.5. Équilibre contractuel. Les parties reconnaissent que le prix des Prestations a été fixé en considération de la répartition des risques et des limitations du présent article, qui ne privent pas de sa substance l'obligation essentielle d'AURIA.

8.6. Délai d'action. Toute action en responsabilité contre AURIA doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître le fait générateur, conformément à l'article 2254 du Code civil.

8.7. Assurance. AURIA déclare être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [À COMPLÉTER : assureur], police n° [À COMPLÉTER : numéro], couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité. Une attestation est communiquée sur demande. Le Client déclare être assuré pour les risques liés à son activité et à l'exploitation des Livrables.

Article 9 — Intelligence artificielle et conformité au règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »)

9.1. Rôles. Lorsqu'une Solution IA est mise en service sous le nom, la marque ou pour le compte du Client, le Client agit en qualité de déployeur et, le cas échéant, de fournisseur au sens de l'article 3 de l'AI Act. AURIA intervient comme prestataire technique de conception et d'intégration, sur la base de modèles d'IA à usage général fournis par des Outils Tiers.

9.2. Transparence (article 50). AURIA paramètre par défaut chaque Solution IA conversationnelle (chatbot, callbot, agent vocal ou écrit) pour informer clairement la personne, dès le début de l'interaction, qu'elle échange avec un système d'IA. Le Client s'interdit de supprimer, masquer ou altérer cette information. Le Client est seul responsable de l'étiquetage des contenus générés ou manipulés par IA qu'il publie (images, vidéos, voix, textes d'information du public), conformément à l'article 50, paragraphe 4.

9.3. Maîtrise de l'IA (article 4). Le Client, en tant que déployeur, reste seul tenu de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de son personnel et des personnes utilisant les Solutions IA pour son compte. Les formations d'AURIA y contribuent sans libérer le Client de cette obligation.

9.4. Usages interdits et à haut risque. Le Client s'interdit d'utiliser une Solution IA pour une pratique interdite par l'article 5 de l'AI Act (manipulation, notation sociale, exploitation de vulnérabilités, reconnaissance des émotions au travail, etc.). Il informe AURIA, avant la Commande, de tout usage susceptible de relever de l'annexe III (recrutement, gestion du personnel, évaluation de la solvabilité, éducation, accès à des services essentiels). AURIA peut alors refuser la Prestation ou la soumettre à des conditions particulières. Le Client supporte seul les obligations de conformité attachées à ces usages.

9.5. Supervision humaine. Le Client met en place une supervision humaine adaptée des Solutions IA, en particulier pour toute décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard de personnes. Les Contenus Générés ne constituent ni un conseil juridique, médical, comptable ou financier, ni une décision.

9.6. Outils Tiers. Les modèles d'IA utilisés sont édités par des tiers. AURIA ne contrôle ni leurs données d'entraînement, ni leurs évolutions, ni leur disponibilité. Elle sélectionne, lorsque l'offre le permet, les options excluant l'utilisation des données du Client pour l'entraînement des modèles.

9.7. Veille. Les recommandations de conformité d'AURIA reflètent l'état du droit et des lignes directrices à la date de la Prestation. Elles ne constituent pas une consultation juridique, réservée aux professions réglementées.

Article 10 — Protection des données personnelles

10.1. AURIA responsable de traitement. AURIA traite les données de contact des représentants du Client et de ses prospects (identité, coordonnées professionnelles, échanges) pour la gestion de la relation commerciale, la facturation, le recouvrement et la prospection B2B. Base légale : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime. Durée : la relation contractuelle augmentée de trois (3) ans ; dix (10) ans pour les pièces comptables. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à olivier@auriaconseil.com, et peuvent saisir la CNIL.

10.2. AURIA sous-traitant. Lorsqu'AURIA traite des Données Client à caractère personnel pour le compte du Client (base de connaissances d'un chatbot, conversations, contacts traités par une automatisation, données d'un site), le Client est responsable de traitement et AURIA sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Accord de sous-traitance figurant en Annexe s'applique alors de plein droit.

10.3. Obligations du Client. Le Client garantit la licéité des données transmises, l'information des personnes concernées (notamment les utilisateurs de ses chatbots et sites), la tenue de son registre et, le cas échéant, la réalisation d'une analyse d'impact. Il s'interdit de transmettre des données sensibles (santé, données biométriques, opinions, infractions) ou des données de mineurs sans accord écrit préalable d'AURIA et sans mesures spécifiques convenues.

10.4. Transferts. Certains Outils Tiers peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des sous-traitants ultérieurs est communiquée sur demande.

Article 11 — Confidentialité

11.1. Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations non publiques de l'autre partie, de toute nature, obtenues à l'occasion du Contrat (« Informations Confidentielles »), à ne les utiliser que pour l'exécution du Contrat et à ne les communiquer qu'à ses salariés, sous-traitants et conseils tenus à la même obligation.

11.2. Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice, déjà connues d'elle, reçues légitimement d'un tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

11.3. Les prix, méthodes, prompts, architectures et le Socle d'AURIA constituent des Informations Confidentielles d'AURIA.

11.4. Cette obligation s'applique pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après son terme, quelle qu'en soit la cause.

Article 12 — Durée et résiliation

12.1. Prestations ponctuelles. Le Contrat prend effet à la Commande et prend fin à l'achèvement de la Prestation et au paiement intégral du prix.

12.2. Prestations récurrentes. Sauf stipulation contraire au Devis, elles sont souscrites pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois. Chaque partie peut s'opposer au renouvellement par écrit (lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec accusé de réception) au moins deux (2) mois avant l'échéance.

12.3. Résiliation anticipée par le Client. Toute résiliation d'une Prestation récurrente avant l'échéance de la période en cours rend immédiatement exigibles les sommes restant dues jusqu'à cette échéance, à titre d'indemnité forfaitaire.

12.4. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. Le défaut de paiement constitue un manquement grave. AURIA peut en outre résilier de plein droit, sans préavis, en cas d'usage d'une Solution IA contraire à la loi, aux conditions des Outils Tiers ou à l'article 9.4.

12.5. Effets. La résiliation rend exigibles toutes les sommes dues pour les Prestations réalisées et les frais engagés. Les articles 5.7, 7, 8, 10, 11, 14 et 17 survivent à la fin du Contrat.

12.6. Réversibilité. À la fin du Contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, AURIA met à disposition du Client, sur demande formulée dans les trente (30) jours, une copie de ses Données Client dans un format standard (CSV, JSON, export WordPress). Les opérations de migration ou d'assistance au transfert sont facturées sur Devis. À l'expiration de ce délai, AURIA supprime les Données Client, sauf obligation légale de conservation.

Article 13 — Force majeure

13.1. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, compte tenu de la situation insulaire de la Guadeloupe : cyclones, tempêtes tropicales, séismes, éruptions volcaniques, inondations, alertes préfectorales, épidémies, coupures générales d'électricité, d'eau ou de télécommunications, rupture de câbles sous-marins, mouvements sociaux généralisés ou blocages routiers, interruption du transport aérien ou maritime inter-îles, ainsi que la défaillance généralisée d'un Outil Tiers ou d'un hébergeur.

13.2. La partie empêchée informe l'autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le Contrat sans indemnité, les Prestations réalisées restant dues.

13.3. L'obligation de payer une somme d'argent n'est jamais suspendue par la force majeure, sauf impossibilité matérielle totale de paiement.

Article 14 — Non-sollicitation

Pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après son terme, le Client s'interdit de solliciter, d'engager ou de faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié, dirigeant ou prestataire indépendant d'AURIA ayant participé à la Prestation, sauf accord écrit d'AURIA. En cas de manquement, le Client versera à AURIA une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la dernière rémunération brute de la personne concernée, ou, pour un prestataire indépendant, à la moyenne mensuelle de ses honoraires facturés à AURIA sur les douze derniers mois multipliée par douze.

Article 15 — Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, AURIA peut citer son nom, sa dénomination et son logo à titre de référence commerciale, sur tout support (site, réseaux sociaux, propositions commerciales), ainsi que décrire de façon générale la nature de la Prestation, sans divulguer d'Information Confidentielle. Toute étude de cas chiffrée ou témoignage nominatif est soumis à l'accord préalable du Client.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1. Imprévision. Les parties écartent l'application de l'article 1195 du Code civil, les mécanismes d'ajustement des articles 5.10 et 5.11 régissant seuls l'évolution des prix.

16.2. Cession. Le Client ne peut céder le Contrat sans accord écrit d'AURIA. AURIA peut céder ou transférer le Contrat à toute société qui lui succéderait ou la contrôlerait, sur simple notification.

16.3. Preuve et communications. Les e-mails, signatures électroniques, journaux de connexion et enregistrements des systèmes d'AURIA font foi entre les parties et valent écrit au sens de l'article 1366 du Code civil. Les notifications sont valablement faites aux adresses e-mail indiquées au Devis.

16.4. Nullité partielle. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Les parties la remplacent par une clause valable d'effet économique équivalent.

16.5. Non-renonciation. Le fait pour AURIA de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.6. Intégralité. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des parties et remplace tout échange antérieur relatif à son objet.

Article 17 — Droit applicable, règlement des litiges

17.1. Le Contrat est soumis au droit français.

17.2. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. Elles peuvent recourir à une médiation, notamment auprès du centre de médiation de la CCI des Îles de Guadeloupe.

17.3. À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du Contrat est soumis à la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé. Cette clause s'applique aux seuls Clients ayant la qualité de commerçant ; pour les autres, les règles légales de compétence s'appliquent.

Partie II — Conditions particulières par prestation

Ces conditions complètent la Partie I et prévalent sur elle pour la Prestation concernée. Elles précisent les règles propres à chaque type de prestation : audits, conseil et études ; formations, ateliers et conférences ; intégration de solutions d'IA et automatisations ; sites web, hébergement et maintenance.

Article 18 — Audit, conseil et études

18.1. L'audit ou l'étude constitue un diagnostic établi à une date donnée, sur la base des informations, entretiens et accès fournis par le Client. AURIA ne vérifie pas l'exhaustivité ni la sincérité des informations reçues.

18.2. Le Livrable (rapport, feuille de route, recommandations, étude de marché) est remis sous format numérique. Il est destiné au seul usage interne du Client et ne peut être communiqué à des tiers (financeurs, partenaires) qu'en mentionnant AURIA comme auteur.

18.3. Les estimations de gains de temps, d'économies ou de ROI sont des projections indicatives fondées sur des hypothèses explicitées. Elles ne constituent pas un engagement de résultat.

18.4. Le Client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre des recommandations. La mise en œuvre fait l'objet d'un Devis distinct.

18.5. [À VALIDER : option commerciale] Le prix de l'audit est déductible d'une Prestation d'intégration commandée auprès d'AURIA dans les soixante (60) jours suivant la remise du rapport.

Article 19 — Formations, ateliers et conférences

19.1. Qualification. Les formations d'AURIA sont des prestations de services d'accompagnement et de montée en compétences. AURIA n'étant pas un organisme de formation déclaré, elles ne donnent lieu ni à convention de formation professionnelle, ni à certificat de réalisation au sens du Code du travail, ni à une prise en charge par un OPCO, le CPF ou France Travail. Elles sont soumises à la TVA.

19.2. Attestation. À l'issue de la session, AURIA peut remettre une attestation de participation précisant le programme suivi et sa durée. Elle peut servir au Client d'élément de preuve de ses actions de maîtrise de l'IA (article 4 de l'AI Act), sans valoir certification ni présomption de conformité.

19.3. Organisation. Le Devis précise le programme, la durée, le format (présentiel, distanciel, hybride) et le nombre maximal de participants. Pour les sessions intra-entreprise, le Client fournit une salle équipée (vidéoprojecteur, connexion internet stable), et chaque participant dispose d'un ordinateur et des comptes d'outils indiqués au Devis, actifs avant la session. Le règlement intérieur du Client s'applique dans ses locaux.

19.4. Annulation ou report par le Client, notifié par écrit :

Délai avant la session	Montant dû par le Client
Plus de 15 jours ouvrés	Acompte de 50 % acquis ; un report unique sans frais dans les 3 mois est possible, l'acompte étant alors imputé
De 15 à 5 jours ouvrés	70 % du prix TTC
Moins de 5 jours ouvrés ou absence le jour J	100 % du prix TTC

L'absence ou le départ anticipé de participants ne donne lieu à aucune réduction. Les frais de déplacement déjà engagés sont dus en toute hypothèse.

19.5. Annulation par AURIA. AURIA peut reporter une session en cas d'empêchement de l'intervenant ou d'événement relevant de l'article 13, sans indemnité. Elle propose une nouvelle date dans les meilleurs délais ; à défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées.

19.6. Accessibilité. Le Client informe AURIA au moins quinze (15) jours avant la session de tout besoin d'adaptation lié à une situation de handicap d'un participant.

19.7. Contenu. Les cas pratiques sont réalisés avec des données fictives ou anonymisées. Le Client veille à ce que les participants n'introduisent pas d'Informations Confidentielles ou de données personnelles dans les outils d'IA durant les exercices, sauf configuration validée.

Article 20 — Intégration de Solutions IA et automatisations

20.1. Cadrage. Toute intégration est précédée d'une phase de cadrage formalisée (cas d'usage, données, outils, règles métier, critères de recette). Le cadrage validé par le Client fait foi pour la recette.

20.2. Comptes et accès. Les comptes des Outils Tiers (API, n8n, Make, téléphonie, CRM, messagerie) sont ouverts au nom et sous la responsabilité du Client, qui en reste titulaire. Il communique à AURIA des accès dédiés, révocables, et active l'authentification forte. Il révoque les accès d'AURIA en fin de Prestation. AURIA ne conserve aucun identifiant au-delà de la durée nécessaire.

20.3. Agents autonomes. Lorsqu'une Solution IA peut exécuter des actions (envoi d'e-mails, de SMS ou de messages, création ou suppression de données, paiements, prise de rendez-vous, appels), le Client définit les actions autorisées. Toute action irréversible ou engageant le Client à l'égard de tiers est soumise par défaut à une validation humaine, sauf demande écrite contraire du Client, qui en assume alors seul les conséquences.

20.4. Callbots et agents vocaux. Le Client est seul responsable de l'information des personnes appelées ou appelantes (interaction avec une IA, enregistrement, finalité, droits RGPD), du respect des règles de prospection téléphonique et électronique (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Code de la consommation), et de l'utilisation de voix synthétiques ou clonées, qui requiert le consentement écrit de la personne dont la voix est reproduite.

20.5. Bases de connaissances. Le Client est responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la licéité des documents alimentant une Solution IA. Les réponses de la Solution IA dépendent de ces contenus et des limites des modèles utilisés.

20.6. Coûts de fonctionnement. Les consommations d'API, crédits et minutes de téléphonie sont à la charge du Client (article 5.10). AURIA peut paramétrer des plafonds de consommation à la demande du Client ; à défaut, elle ne répond pas des dépassements.

20.7. Évolutions des Outils Tiers. Une modification d'API, de modèle ou de tarif d'un Outil Tiers peut altérer le fonctionnement d'une Solution IA. Sa mise en conformité relève d'un contrat de maintenance ou d'un Devis complémentaire.

20.8. Maintenance. Sauf souscription d'une Prestation de maintenance, AURIA n'assure ni supervision, ni mise à jour, ni correction au-delà de la garantie de l'article 8.1.

Article 21 — Sites web, hébergement et maintenance

21.1. Création. Le Client fournit les contenus (textes, photos, logos, mentions) au format convenu. Les contenus rédigés ou générés par AURIA sont soumis à sa validation avant mise en ligne ; la mise en ligne vaut validation.

21.2. Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. AURIA peut en assurer la gestion technique pour son compte. Le Client veille au renouvellement s'il le gère lui-même.

21.3. Hébergement. Lorsqu'AURIA fournit l'hébergement, elle recourt à un hébergeur tiers (Hostinger International Ltd). La disponibilité, la sécurité physique et les sauvegardes d'infrastructure relèvent des engagements de cet hébergeur, qu'AURIA répercute sans les étendre. AURIA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

21.4. Maintenance. La formule de maintenance souscrite (Devis) précise les interventions incluses : mises à jour du CMS, des thèmes et extensions, sauvegardes, surveillance, correctifs de sécurité, temps d'intervention et délai de prise en charge. Les évolutions, refontes, ajouts de pages ou de fonctionnalités et la restauration consécutive à une intervention du Client sont facturés en sus.

21.5. Obligations légales du site. Le Client est éditeur de son site et seul responsable de ses contenus, de ses mentions légales (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), de sa politique de confidentialité, de la gestion des cookies, de ses conditions de vente en ligne et, le cas échéant, de sa conformité aux exigences d'accessibilité numérique. AURIA peut fournir des modèles sans que cette fourniture vaille conseil juridique.

21.6. Référencement. AURIA met en œuvre les bonnes pratiques techniques de référencement. Aucun positionnement dans les moteurs de recherche ou les réponses d'IA générative n'est garanti.

21.7. Crédit. AURIA peut faire figurer en pied de page la mention « Site réalisé par AURIA » avec un lien vers son Site. Le Client peut en demander le retrait.

21.8. Fin d'hébergement. À la fin du Contrat, AURIA remet au Client une sauvegarde complète du site (fichiers et base de données) selon l'article 12.6, sous réserve du paiement intégral. Les licences premium détenues par AURIA (thèmes, extensions) ne sont pas transférées et doivent être acquises par le Client.

Partie III — Conditions générales d'utilisation

Cette troisième partie s'adresse à toute personne qui utilise le site auriaconseil.com ou une solution d'IA exploitée par AURIA pour le compte d'un client. Elle précise les conditions d'accès, les usages autorisés et interdits, le statut des contenus générés par l'IA, la protection des données et les responsabilités de chacun.

Article 22 — Objet et acceptation

22.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation (i) du Site et (ii) des Solutions IA hébergées, exploitées ou maintenues par AURIA pour le compte de ses Clients, par toute personne qui y accède (« Utilisateur ») : visiteurs du Site, collaborateurs du Client, et utilisateurs finaux des Solutions IA lorsque le Client n'a pas adopté ses propres conditions.

22.2. L'utilisation du Site ou d'une Solution IA vaut acceptation des CGU. Le Client s'engage à les porter à la connaissance de ses collaborateurs et à les reprendre, ou à adopter des conditions au moins équivalentes, à l'égard de ses propres utilisateurs.

Article 23 — Mentions légales du Site

Éditeur : AURIA CONSEIL, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, SIREN 132 058 207, 33 rue Ferdinand Forest, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault — olivier@auriaconseil.com — +590 690 75 69 45.
Directeur de la publication : M. Olivier Dufour, Directeur Général.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre — +357 22 232 364 — hostinger.fr.

Le détail figure dans les mentions légales.

Article 24 — Accès

24.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion sont à sa charge.

24.2. L'accès aux Solutions IA est réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite avec eux. Toute compromission est signalée sans délai à AURIA et au Client.

24.3. AURIA peut suspendre ou limiter l'accès, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, sécurité, ou en cas de manquement aux CGU. Elle s'efforce de planifier les maintenances hors des heures ouvrées de Guadeloupe (UTC-4).

Article 25 — Usages autorisés et interdits

25.1. L'Utilisateur utilise le Site et les Solutions IA de manière loyale, conformément à leur destination, aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des Outils Tiers sous-jacents.

25.2. Il est notamment interdit :

de tenter de contourner les instructions, garde-fous ou restrictions d'une Solution IA (« jailbreak », injection de prompt), ou d'en extraire les instructions système, la configuration ou les bases de connaissances ;
de générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
de créer des hypertrucages ou d'usurper l'identité ou la voix d'une personne ;
d'utiliser les Solutions IA pour du démarchage non sollicité, de l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants ou toute fraude ;
de collecter des données personnelles de tiers sans base légale ;
de surcharger, perturber, tester la sécurité ou automatiser des requêtes massives sans autorisation écrite ;
d'utiliser les sorties d'une Solution IA pour développer un service concurrent ou entraîner un autre modèle ;
de reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Site ou d'une Solution IA.

25.3. Tout manquement autorise AURIA à suspendre l'accès et à conserver les journaux nécessaires à la preuve, sans préjudice de poursuites.

Article 26 — Contenus Générés et usage responsable

26.1. L'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou biaisées.

26.2. Les Contenus Générés ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, fiscal, médical, financier), ni un engagement contractuel du Client ou d'AURIA, sauf confirmation écrite par une personne habilitée. L'Utilisateur vérifie toute information importante avant de l'utiliser.

26.3. L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit. Il s'abstient d'y inclure des données sensibles, des secrets d'affaires ou des données de tiers non nécessaires.

26.4. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des Contenus Générés, notamment de leur publication et, le cas échéant, de leur étiquetage comme contenus générés par IA.

Article 27 — Données personnelles et cookies

27.1. Les données collectées via le Site (formulaire de demande de rendez-vous, prise de rendez-vous en ligne) sont traitées par AURIA conformément à l'article 10.1 et à sa politique de confidentialité.

27.2. Les données traitées via une Solution IA d'un Client le sont pour le compte de ce Client, responsable de traitement, auprès duquel l'Utilisateur exerce prioritairement ses droits. Les conversations peuvent être journalisées pour la sécurité, la maintenance et l'amélioration de la Solution IA, pour la durée fixée par le Client et au plus douze (12) mois, sauf instruction contraire.

27.3. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le service tiers de prise de rendez-vous dépose ses propres cookies, uniquement après le clic de l'Utilisateur sur « Choisir un créneau ». Si des cookies soumis à consentement étaient ajoutés, ils ne seraient déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, qui pourrait le retirer à tout moment, pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 28 — Propriété intellectuelle du Site

La structure, les textes, visuels, logos, marques, vidéos et éléments du Site sont la propriété d'AURIA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 29 — Responsabilité

29.1. AURIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du Site, sans garantie d'exhaustivité. Elle n'est pas responsable des sites tiers accessibles par lien.

29.2. Le Site et les Solutions IA sont fournis « en l'état ». AURIA ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Sa responsabilité à l'égard des Clients est régie exclusivement par l'article 8.

29.3. Tout contenu illicite peut être signalé à olivier@auriaconseil.com en précisant sa localisation et le motif du signalement.

Article 30 — Modification et droit applicable

AURIA peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges avec les Clients relèvent de l'article 17.

Annexe — Accord de sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)

A.1. Objet. Le présent accord encadre les traitements de données personnelles effectués par AURIA (« Sous-traitant ») pour le compte du Client (« Responsable de traitement ») dans le cadre des Prestations. Il s'applique pendant toute la durée du Contrat et jusqu'à la suppression ou restitution des données.

A.2. Description des traitements. Le Devis ou une fiche annexée précise, pour chaque Prestation :

Élément	Contenu type
Nature et finalité	Conception, hébergement et maintenance d'une Solution IA, d'une automatisation ou d'un site ; formation ; audit
Catégories de personnes	Clients, prospects, salariés, fournisseurs, visiteurs du site du Client
Types de données	Identité, coordonnées, contenus des échanges, historiques de commandes ou de rendez-vous, données de connexion
Données exclues	Données sensibles (art. 9 RGPD), données d'infraction, données de mineurs, sauf avenant spécifique
Durée	Durée du Contrat + 30 jours de réversibilité

A.3. Obligations du Sous-traitant. AURIA s'engage à :

ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, le Contrat valant instruction ; informer immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
soumettre les personnes autorisées à traiter les données à une obligation de confidentialité ;
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de l'article A.6 ;
aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, à réaliser une analyse d'impact et à consulter la CNIL ; ces assistances au-delà d'un usage raisonnable sont facturées sur Devis ;
notifier au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles ;
au terme du Contrat, restituer puis supprimer les données selon l'article 12.6, et en justifier sur demande ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

A.4. Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne une autorisation générale à AURIA de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés en A.7. AURIA informe le Client de tout ajout ou remplacement avec un préavis de quinze (15) jours ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données. À défaut de solution, chaque partie peut résilier la Prestation concernée sans indemnité. AURIA impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes, dans la limite des conditions standard des Outils Tiers.

A.5. Audit. Le Client peut réaliser, une fois par an et moyennant un préavis de trente (30) jours, un audit documentaire, ou sur site par un auditeur indépendant tenu au secret et non concurrent d'AURIA. Les frais de l'audit sont à la charge du Client, ainsi que le temps passé par AURIA au-delà d'une (1) journée.

A.6. Mesures de sécurité. AURIA met en œuvre au minimum :

authentification forte sur les comptes d'administration et gestionnaire de mots de passe ;
principe du moindre privilège et révocation des accès en fin de mission ;
chiffrement des flux (HTTPS/TLS) et, lorsque l'outil le permet, des données au repos ;
hébergement privilégié dans l'Union européenne lorsque l'offre de l'Outil Tiers le permet ;
désactivation, lorsque l'option existe, de l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles ;
sauvegardes régulières des environnements hébergés par AURIA ;
journalisation des accès et mises à jour de sécurité.

A.7. Liste des sous-traitants ultérieurs [À VALIDER : liste définitive]

Sous-traitant	Service	Localisation	Garantie de transfert
Hostinger International Ltd	Hébergement sites et serveurs	UE (siège à Chypre)	—
OVH SAS (OVHcloud)	Hébergement serveurs et infrastructures cloud	France / UE	—
Anthropic	Modèles d'IA (API Claude)	États-Unis / UE	DPF / CCT
OpenAI	Modèles d'IA	États-Unis	DPF / CCT
n8n GmbH	Automatisations (si cloud)	UE	—
ElevenLabs	Synthèse et agents vocaux	États-Unis / UE	DPF / CCT
Google	Messagerie, stockage	UE / États-Unis	DPF / CCT
Stripe	Paiement	Irlande / États-Unis	DPF / CCT

La liste à jour est communiquée sur demande à olivier@auriaconseil.com.

Conditions générales de vente et d'utilisation